Le Bureau de vote pour le vote électronique


Il est constitué par deux types de bureau de vote :
  • Un bureau de vote pour l’ensemble de l’opération électorale, dit « bureau système ». Ce bureau détient les clés de scellement et de déverrouillage des urnes.
  • Un bureau de vote par collège dans le cadre de ces opérations électorales concernant à la fois la société Air France et également les filiales directes et indirectes ayant leur siège social sur le territoire français.


Il est chargé :

  • de proclamer l’ouverture du scrutin (cérémonie officielle avec remise des clés) d’assurer le dépouillement électronique
  • de proclamer la clôture du scrutin et les résultats, la proclamation des résultats étant effectuée au plus tard dans les cinq jours suivant le scrutin, par le président du bureau
  • d’établir le procès verbal. Ce procès verbal est signé par les membres du bureau.