Le vote électronique par Internet est le mode de scrutin retenu pour cette élection au Conseil d’Administration.
Un prestataire indépendant est chargé de mettre en place un système qui respecte les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité du scrutin, à savoir :
- La sincérité et l’intégrité du vote : conformité entre le bulletin choisi par l’électeur et le bulletin enregistré dans l’urne.
- L’anonymat et le secret du vote : impossibilité de relier un vote et l’identité de l’électeur.
- L’unicité du vote : impossibilité de voter plusieurs fois pour un même scrutin et impossibilité de subtiliser la voix d’un autre électeur.
- La confidentialité et la liberté du vote : chaque électeur doit pouvoir exercer son droit de vote sans pression extérieure.
Ces principes sont conformes au dispositif de l’arrêté du 25 avril 2007 et aux recommandations de la CNIL.
